Semences auto-produites
Les semences utilisées dans la production selon le mode biologique doivent être produits selon ce mode de production pendant au moins une génération, toute en respectant le cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique (Arrêté du Ministère de l’Agriculture du 28 Février 2001 – J.O.R.T. N°19 du 06 Mars 2001).
Toutefois, est autorisée, durant une période transitoire expirant le 31 décembre 2020 (Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016 – J.O.R.T. N°14 du 16 Février 2016), l’utilisation des semences non obtenus selon le mode de production biologique prévue à l’article 5 de la loi n°99-30 du 5 avril 1999, relative à l’agriculture biologique dans la mesure où les conditions suivantes sont satisfaites :
- Les utilisateurs des semences peuvent prouver, d’une manière jugée suffisante par la commission nationale de l’agriculture biologique, qu’ils n’ont pas pu obtenir sur les marchés nationaux un matériel de reproduction pour une variété appropriée de l’espèce en question.
- Les semences utilisées doivent être non traités avec des produits phytosanitaires en figurant par deux annexes du cahier des charges types de production végétale selon le mode biologique.
Ainsi, pour faciliter la disponibilité de l’information pour les opérateurs biologiques, le CTAB prépare en collaboration avec les différents organismes agricoles, durant chaque campagne agricole, une base de données relative à la liste préliminaire des semences auto produites selon le mode biologique et non traitées en Tunisie.
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