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Cahiers des charges

Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique. (J.O.R.T. N° 19 – 6 mars 2001)

Arrêté du ministre de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique (J.O.R.T. N° 57 –19 juillet 2005).

Arrêté du ministre de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques du 3 décembre 2005, portant approbation du cahier des charges types de la préparation des produits agricoles selon le mode biologique (J.O.R.T. N° 99 –13 décembre 2005) (en arabe).

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 septembre 2010, portant modification du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique approuvé par l'arrêté du 9 juillet 2005 (J.O.R.T. N° 79 - 1 Octobre 2010).

Arrêté du ministre de l’agriculture du 4 janvier 2013, modifiant et complétant le cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique approuvé par l’arrêté du 28 février 2001 (J.O.R.T. N° 24-22 Mars 2013).

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 mai 2016, modifiant le cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique approuvé par l'arrêté du 28 février 2001. (J.O.R.T. N° 48 - 14 Juin 2016).

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 octobre 2017, modifiant le cahier des charges type de la production animale selon le mode biologique approuvé par l’arrêté du 9 février 2005 (J.O.R.T. N° 85-24 Octobre 2017) (en arabe).

Arrêté de la Ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche du 23 décembre 2020, modifiant l'arrêté du Ministre de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique (J.O.R.T. N° 129 – 29 Décembre 2020).

Arrêté de la Ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche du 23 décembre 2020, modifiant l'arrêté du Ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche du 09 février 2016, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique (J.O.R.T. N° 129 – 29 Décembre 2020).

Arrêté du Ministre de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime du 3 décembre 2025, modifiant l’arrêté du ministre de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques du 09 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique (J.O.R.T. N° 01– 02 Janvier 2026).

Arrêté de la Ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche du 12 Janvier 2026, modifiant l'arrêté du Ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche du 09 février 2016, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique (J.O.R.T. N° 5 – 13 janvier 2026).

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